Emma Dubois

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De: Emma Dubois
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Mai 202307/05/2023
De: Emma Dubois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
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07 Avril 202307/04/2023
De: Emma Dubois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
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07 Mars 202307/03/2023
De: Emma Dubois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
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21 Février 202321/02/2023
De: Emma Dubois
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IV. - Au bureau de la gestion des détentions
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07 Janvier 202307/01/2023
De: Emma Dubois
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
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11 Décembre 202211/12/2022
De: Emma Dubois
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion des détentions
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17 Novembre 202217/11/2022
De: Emma Dubois
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
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11 Octobre 202211/10/2022
De: Emma Dubois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
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04 Septembre 202204/09/2022
De: Emma Dubois
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dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la gestion des détentions
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07 Août 202207/08/2022
De: Emma Dubois
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II. - Au bureau de la gestion des détentions
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07 Juillet 202207/07/2022
De: Emma Dubois
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
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II. - Au bureau de la gestion des détentions
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12 Juin 202212/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.